L’impôt

Il est possible d’en améliorer le rendement par le redéploiement du pâquet fiscal (13,8 milliards dont 4 pour la défiscalisation des heures supplémentaires, 2,5 pour les droits de succession, 3 pour les intérêts d’emprunts, 500 millions pour le bouclier fiscal…).

On peut de plus améliorer de 15 milliards le rendement de l’impôt sur le revenu en mettant en application notre projet de réforme de l’impôt sur le revenu. Ce projet vise à créer un impôt universel et progressif sur le revenu, assis sur une assiette large.

On fusionnerait l’IR et la CSG, en appliquant un barème à 10 tranches marginales augmentant de 5 en 5 (pour éviter les sauts de tranche trop brutaux), un abattement sur la 1ère tranche pour redistribuer vers les plus démunis (ce qui revient à substituer à la PPE et au RSA – réservés aux salariés - un crédit d’impôt pour tous les revenus modestes) et une remise à plat des niches fiscales.

L’emprunt

Le financement par l’endettement consiste à émettre des bons du Trésor auprès des épargnants.

Il existe une abondante épargne (le taux d’épargne est de 15% du PIB en France, contre 1% aux Etats-Unis), friande d’obligations d’Etat. On peut donc émettre des bons à taux très bas et il n’y a pas fondamentalement de problème, jusqu’alors, pour financer la politique publique par l’emprunt à très bas taux (le paquet fiscal a ainsi été financé par la dette publique).

L’Agence France Trésor est très bien notée par les agences. C’est un payeur sûr, d’autant que la France n’est pas en faillite. Si le taux d’endettement en % du PIB de 60%, elle ne représente que 10% du patrimoine des ménages, d’après les chiffres publiés la semaine dernière par l’INSEE. D’autre part, le compte de patrimoine de l’Etat comporte, à côté du passif (la dette) un actif (les actifs et infrastructures que détient l’Etat).

La différence est positive. Elle représentait avant la crise 25% du PIB. Le gaspillage de dizaines de milliards d’euros dans le cadre du plan de sauvetage des banques sans entrée au capital et pour cause d’inutilité du paquet fiscal pourrait tendre la situation.

D’autres pays européens, moins solvables que la France, subissent la défiance des marchés. Début 2009, l’Irlande et l’Espagne, particulièrement touchés par la crise, voyaient leur notation par les agences se dégrader. L’Allemagne et les Etats-Unis, dont les signatures sont traditionnellement réputées, sont eux-mêmes contraints d’émettre des emprunt d’Etat à des taux plus élevés. D’où le recours au troisième mode de financement : la création monétaire.

La création monétaire

On dit que la Banque centrale monétise les déficits lorsqu’elle rachète les emprunts d’Etat à taux préférentiel ou nul (comme elle le fait en accordant des liquidités aux banques privées en prenant en pension des actifs plus ou moins douteux).

Cet instrument, vulgairement qualifié de « planche à billets », était couramment utilisé par tous les pays au cours des Trente glorieuses. Il est écarté depuis vingt ans (et interdit en Europe par les statuts de la BCE), pour des raisons essentiellement idéologiques, sous l’influence la théorie monétariste pour qui toute augmentation de la masse monétaire à un rythme supérieur à celui du PIB serait inflationniste.

Cette théorie est démentie par les faits. Elle s’applique éventuellement en plein-emploi lorsque les capacités de production sont saturée. Tout injection de monnaie se traduit alors par un surcroît de demande par rapport à une offre rigide, d’où une inflation par la demande [3]. Or nous sommes loin du plein-emploi. Les capacités de production sont largement sous-utilisée (Cf. dans l’automobile) et l’économie souffre d’une panne de demande et de liquidités malgré les injections des banques centrales qui ont rompu avec le monétarisme.

La Fed a d’ailleurs renoncé à contrôler le taux de croissance de la masse monétaire. En Europe, la mase monétaire croît à un rythme de 13% par mois (!) alors la théorie monétariste recommanderait de la faire croître à taux nul en situation de récession…

S’il fallait financer de véritables mesures de relance face à la dépression qui menace, la BCE se verrait elle-même placée, comme ses consœurs aux Royaume-Uni et aux Etats-Unis, devant la nécessité de monétiser les déficits publics.

Le 18 mars 2009, la Fed rachetait à taux préférentiel 300 milliards de dollars d’emprunts d’Etat à échéance de 2 à 10 ans [4], imitant en cela le Royaume-Uni. Ceci lui permettait de financer une partie du plan de relance de 800 milliards d’Obama par création monétaire, l’autre partie étant financée par l’emprunt auprès des épargnants (du monde entier). Cette mesure permettait par là même de détendre les taux longs des actifs plus risqués du marché obligataire, vers lesquels se détourneraient alors les acheteurs de bons du Trésor. Dans l’hypothèse où les pays de l’Eurogroupe envisageaient ce type de politique, ils seraient placés dans l’obligation de procéder, à tout le moins, à une révision des statuts de la BCE, qui lui interdisent de financer les défi - cits publics par création monétaire. Or nos partenaires allemands ont posé comme condition initiale de leur adhésion à la monnaie unique un statut de la BCE calqué sur celui de la Bundesbank.

Le conflit susceptible de surgir lors d’une éventuelle révision constituerait un facteur supplémentaire de crise de l’euro, celui-ci se révélant d’ores et déjà surévalué pour nombre de pays européens. Il n’est pas improbable que certains pays décident alors de sortir de l’euro, pour monétiser, avec leur propre monnaie, des déficits qu’ils ne peuvent plus financer en euros qu’à coût prohibitif.